La victoire des démocrates aux élections américaines de mi-mandat compliquerait les ambitions législatives du secteur crypto. En substance, elle n’efface ni la loi fédérale sur les stablecoins ni le décret créant la réserve stratégique de bitcoins des États-Unis d’Amérique. La nouvelle majorité prendra ses fonctions en janvier 2027. Mais d’ici là, l’administration Trump conserve ses pouvoirs et les régulateurs poursuivent leur travail dans le cadre des lois existantes.
Officiellement promulgué le 18 juillet 2025 par le président américain Donald Trump, le GENIUS Act établit un cadre fédéral pour les stablecoins. Malgré la défaite des républicains aux élections de mi-mandat, le résultat électoral ne suspend ni les dispositions ni la préparation des règles d’application du GENIUS Act.
La loi prévoit une entrée en application à partir du 18 janvier 2027, soit dix-huit mois après sa promulgation, ou 120 jours après la publication des règles finales prévues par le texte. Le changement de majorité ne modifie donc pas cette formule.
Les démocrates peuvent néanmoins proposer des amendements, contrôler le travail des autorités et demander des comptes sur les autorisations accordées aux entreprises crypto. En clair, une loi adoptée n’est pas intangible.
Cependant, sa modification exige une procédure législative. Si le président Donald Trump oppose son veto à un texte voté par le Congrès, les élus doivent réunir les deux tiers des suffrages dans chacune des chambres pour le surmonter. Cette exigence concerne le passage outre le veto, et non toute modification du GENIUS Act.
En ce qui concerne la réserve stratégique de bitcoins des États-Unis, elle repose sur un autre instrument : un décret présidentiel signé en mars 2025. Celui-ci prévoit de conserver certains BTC définitivement confisqués par les autorités, sous réserve notamment des obligations légales de restitution.
Même si les élections de mi-mandat n’évoquent pas cet aspect, le dispositif n’échappe toutefois pas au Congrès. Dans l’avenir, les parlementaires pourraient demander des informations sur sa gestion, organiser des auditions et adopter une législation qui en encadre le fonctionnement. Il faut alors distinguer sa continuité immédiate d’une garantie de pérennité.
De leur côté, la Securities and Exchange Commission (SEC) et la Commodities Future Trading Commission (CFTC) conservent leurs compétences de régulateurs des marchés financiers américains. Le changement de majorité parlementaire ne remplace pas automatiquement leurs dirigeants et n’annule pas les règles déjà adoptées. En revanche, le Sénat dispose d’un levier sur les nominations soumises à sa confirmation.
En tout état de cause, les dispositifs existants sous Trump continuent de fonctionner, tandis que les nouvelles initiatives rencontreront un rapport de force plus exigeant. La victoire démocrate renforce le contrôle politique certes, mais elle ne constitue pas une remise à zéro du cadre réglementaire crypto aux États-Unis.
