Au Rwanda, suite à l’adoption par le Parlement de son premier cadre juridique sur les actifs numériques, l’Autorité des marchés financiers rwandais (CMA) met en place un régime réglementaire strict pour les cryptomonnaies.
L’Autorité des marchés financiers (CMA) du Rwanda a présenté les grandes lignes de la manière dont sa future réglementation sur les actifs numériques régira le trading de cryptomonnaies, l’émission de tokens et les plateformes d’investissement numériques. Cela fait suite à l’adoption récente par le Parlement d’un projet de loi historique établissant le premier cadre juridique du pays pour les actifs numériques.
La législation, adoptée plus tôt en début de cette année, confère à la CMA le pouvoir explicite d’octroyer des licences et de superviser les prestataires de services d’actifs virtuels, de contrôler les émetteurs de tokens et de faire respecter les normes de protection des consommateurs rwandais. La loi introduit également des définitions juridiques pour les cryptomonnaies, les stablecoins et les actifs tokenisés. Une condition préalable au régime réglementaire en cours d’élaboration.
Alors que le projet de loi attend d’être mis en œuvre par le biais de règlements d’application, l’’Autorité des marchés financiers (CMA) s’emploie activement à clarifier le fonctionnement du nouveau système de surveillance.
Avec cette nouvelle réglementation, tous les prestataires de services et émetteurs d’actifs numériques seront tenus d’obtenir une licence avant d’exercer leurs activités au Rwanda. Ces règles s’appliqueront aux bourses, aux dépositaires, aux courtiers et aux plateformes qui effectuent des conversions. Chaque actif numérique sera analysé de manière indépendante avant d’être approuvé pour une cotation ou une négociation.
Les cryptomonnaies telles que le Bitcoin (BTC) sont très volatiles et feront l’objet d’une surveillance accrue. Les stablecoins et les actifs tokenisés pourraient être soumis à un niveau d’examen différent car ils sont adossés à des réserves sous-jacentes. Les stablecoins, qui sont adossés à des actifs tels que des monnaies fiduciaires ou d’autres réserves, sont généralement conçus pour maintenir une valeur stable.
Le projet de loi adopté par les législateurs rwandais au début du mois de mai instaure un régime d’agrément pour les émetteurs et les prestataires de services, ainsi que des sanctions en cas d’opérations non autorisées. L’Autorité des marchés financiers, quant à elle, se prépare à délivrer des agréments aux bourses, aux dépositaires, aux courtiers et aux plateformes de conversion, en soumettant chacun d’entre eux à des exigences strictes en matière d’exploitation, de conformité et de protection des consommateurs.
Les autorités exhortent les rwandais à éviter les plateformes offshore et les échanges entre particuliers jusqu’à ce que le cadre réglementaire soit finalisé et que des opérateurs agréés apparaissent.
Une fois ces nouvelles règles entrées en vigueur, seuls les opérateurs agréés seront reconnus, et l’exercice d’activités liées aux actifs numériques sans autorisation pourrait devenir un délit punissable sur le territoire rwandais.
