La Commission des valeurs mobilières du Nigeria inclut désormais la réglementation des cryptomonnaies et autres actifs numériques en tant que valeurs mobilières. Le Nigeria se positionne à l’avant-garde de la réglementation des actifs numériques en Afrique avec la récente adoption de la Loi sur les investissements et les valeurs mobilières (ISA 2025).
Il s’agit d’une législation phare de la première puissance économique d’Afrique pour établir une base juridique solide pour l’écosystème en plein essor des actifs numériques, promettant ainsi une clarté, une protection et encourageant l’innovation technologique dans le pays.
Avec la Loi sur les investissements et les valeurs mobilières (ISA 2025), le Nigéria entend fournir une base juridique solide pour la supervision des stablecoins et autres cryptomonnaies sur son territoire. Pour ce faire, trois principes directeurs façonnent l’approche tournée vers l’avenir de l’Afrique de l’Ouest : la garantie d’actifs, l’interopérabilité et l’intégration du marché, ainsi que la protection des consommateurs et des investisseurs.
Dans le cadre de la nouvelle législation, tous les émetteurs de tokens numériques référencés en monnaie fiduciaire seront tenus de maintenir des réserves vérifiables, soumises à des divulgations régulières et à des audits indépendants, assurant ainsi transparence et stabilité. Le régulateur nigérian vise également à favoriser une interaction fluide entre les crypto-actifs et l’infrastructure financière existante, en particulier pour les paiements et règlements, promouvant un marché plus intégré et inclusif.
Jusqu’en 2023, le Nigeria manquait largement de réglementations ou de lois régissant les actifs numériques et d’un organisme spécifiquement mandaté pour superviser l’industrie des cryptomonnaies. Ce manque de clarté laissait les régulateurs financiers existants dans l’incertitude quant à l’organisme ayant le mandat légal de superviser cette industrie. Quand bien même des idées avaient été émises depuis longtemps.
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Cependant, la Loi ISA 2025 codifie désormais explicitement les actifs virtuels, les cryptomonnaies, les tokens et les contrats d’investissement en tant que valeurs mobilières. Cela accorde au gendarme financier nigérian un mandat clair et sans équivoque pour réglementer les marchés des actifs numériques, favorisant un développement ordonné et renforçant la protection des investisseurs. Déjà, deux plateformes d’échange d’actifs numériques établies localement, Busha Digital Limited et Quidax Technologies Limited, ont reçu une approbation de principe de la SEC du Nigéria, avec davantage d’entreprises rejoignant le programme RI dans le cadre du plan stratégique de licence progressive de la commission.
Pendant ce temps, la position du Nigéria est claire sur les échanges mondiaux d’actifs numériques, ou les fournisseurs de services d’actifs virtuels (VASPs) cherchant à entrer sur le marché nigérian.
Selon les autorités, les fournisseurs de services d’actifs virtuels (VASPs basés à l’étranger souhaitant accéder au marché national seront dorénavant soumis à une reconnaissance réciproque, soutenue par des protocoles d’accord exécutoires avec les régulateurs de leur pays d’origine, garantissant l’équivalence réglementaire et l’intégrité du marché.
À l’instar des mesures prises par les régulateurs des Émirats arabes unis (EAU), les autorités nigérianes travaillent sur un cadre pour réglementer le marketing et les activités promotionnelles des actifs numériques. Dans le cadre d’un tel acte, les promoteurs d’actifs numériques seront tenus d’obtenir l’approbation du gendarme boursier, une étape destinée à protéger les investisseurs de détail des campagnes trompeuses ou présentant un risque élevé à l’arnaque et l’escroquerie.
