La Russie franchit une nouvelle étape importante dans l’encadrement des crypto-actifs avec l’adoption d’une loi sur les transactions en crypto. Après plusieurs mois de débats parlementaires, le président Vladimir Poutine a signé le texte qui définit les règles applicables aux investisseurs, aux plateformes et aux institutions financières. Cette réforme établit un cadre réglementaire inédit dans le pays et prévoit une mise en application progressive à partir du 1ᵉʳ septembre 2026.
Le président russe Vladimir Poutine a signé la loi intitulée « Sur la monnaie numérique et les droits numériques », marquant une étape importante dans l’organisation du marché des cryptomonnaies dans le pays. Ce texte, qui compte près de 300 pages, constitue la première réglementation complète dédiée aux actifs numériques en Russie. Il avait déjà reçu l’approbation des deux chambres du Parlement avant sa promulgation officielle.
Le projet de loi avait été présenté au mois d’avril dernier avant d’être examiné ensuite par les parlementaires. La Douma d’État l’a adopté le 21 juillet 2026, puis le Conseil de la Fédération l’a validé le 24 juillet passé. Initialement attendue plus tôt durant l’été, son entrée en vigueur a finalement été fixée au 1ᵉʳ septembre 2026 afin de permettre plusieurs ajustements techniques sur certaines dispositions stratégiques.
Avec cette nouvelle loi, la Russie autorise plusieurs opérations liées aux actifs numériques, notamment l’investissement et les activités de négociation. Par contre, le texte interdit toujours l’utilisation directe des cryptomonnaies comme moyen de paiement. Le rouble (devise locale) conserve ainsi son statut de seule monnaie légale pour les règlements sur le territoire russe.
Cette réforme fixe également des obligations précises pour les acteurs du marché crypto. Les plateformes spécialisées, les établissements financiers traditionnels et les différents intermédiaires devront respecter un cadre défini afin de proposer des services autour de la crypto dans un environnement réglementé.
Le nouveau dispositif impose que toutes les opérations sur les cryptomonnaies passent uniquement par des plateformes agréées par la Banque centrale de Russie. Cette obligation vise à centraliser les activités de négociation sous la supervision directe de l’autorité monétaire. Les entreprises souhaitant exercer devront obtenir les autorisations nécessaires avant de proposer leurs services.
Les bourses d’échange, les bureaux de conversion entre monnaies fiduciaires et actifs numériques, les chambres de compensation ainsi que plusieurs catégories d’intermédiaires pourront participer au marché. Les banques feront également partie des établissements autorisés à intervenir dans ce nouvel environnement réglementaire lorsqu’elles répondront aux critères prévus par la loi.
Le texte crée aussi une nouvelle catégorie d’acteurs baptisés ‘’dépositaires numériques’’. Ces organismes assureront la conservation des avoirs numériques et la comptabilisation des opérations réalisées par leurs clients. Les dépositaires devront être enregistrés auprès de la Banque centrale de Russie et disposer d’un capital compris entre 50 et 250 millions de roubles selon leurs activités.
Par ailleurs, ces plateformes auront l’obligation de conserver l’ensemble des historiques de transactions et de surveiller les transferts réalisés par leurs utilisateurs. Elles devront détecter les mouvements jugés suspects dans l’écosystème crypto afin de répondre aux exigences prévues par le nouveau cadre réglementaire.
Le changement le plus visible concerne les particuliers souhaitant investir dans les cryptomonnaies. Pour la première fois, les résidents pourront acquérir et détenir légalement du Bitcoin ainsi que d’autres actifs numériques similaires. Toutefois, cette possibilité s’accompagne de plusieurs restrictions destinées aux investisseurs non professionnels.
Avant tout investissement, chaque utilisateur devra passer un test permettant d’évaluer ses connaissances sur ces actifs et les risques associés. Cette procédure déterminera son niveau d’accès au marché réglementé. Les personnes considérées comme non qualifiées ne pourront accéder qu’à certaines cryptomonnaies figurant parmi les plus importantes du marché.
La loi prévoit également un plafond annuel d’investissement. Les investisseurs non qualifiés pourront acheter jusqu’à 300 000 roubles de cryptomonnaie par an, uniquement par l’intermédiaire d’un seul courtier agréé. Les courtiers financiers et les sociétés de gestion assureront le rôle d’intermédiaires entre les investisseurs et les plateformes, y compris lorsqu’elles sont installées à l’étranger.
À noter que ces actifs conserveront principalement un rôle d’investissement puisque leur utilisation pour les paiements demeure interdite en Russie.
Le texte accorde des prérogatives importantes aux banques. Les établissements financiers pourront bloquer toute transaction liée aux cryptomonnaies lorsqu’ils l’estimeront nécessaire. Une période de réflexion obligatoire de quarante-huit heures s’appliquera aussi aux transferts entre portefeuilles numériques ainsi qu’aux conversions vers des comptes en monnaie fiduciaire.
Seuls les actifs présentant la plus forte capitalisation, une liquidité élevée et un historique de prix suffisamment long pourront circuler librement sur les plateformes réglementées. Selon les critères évoqués par le gouverneur adjoint de la Banque centrale de Russie, Bitcoin, Ethereum et l’USDT répondent actuellement à ces conditions.
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La législation complète également la loi de 2021 consacrée aux actifs financiers numériques. En revanche, elle ne mentionne pas directement les stablecoins, même si plusieurs de ces actifs pourraient entrer dans le champ des nouvelles règles selon les critères retenus par les autorités.
À partir du 1ᵉʳ juillet 2027, les transactions en crypto réalisées par les résidents et les entreprises de Russie devront toutefois passer exclusivement par des intermédiaires agréés. La Banque de Russie a déjà commencé à publier des projets de directives destinés à préciser les futures règles concernant les échanges, la conservation et le trading sur marge des actifs numériques.
Les portefeuilles ouverts auprès d’institutions autorisées deviendront le principal moyen de recevoir, conserver et transférer des actifs numériques sur le territoire. Les portefeuilles d’auto-garde resteront autorisés pour les personnes participant à des activités économiques internationales.
Cette nouvelle réforme ouvre désormais une nouvelle phase de la régulation crypto en Russie. Dans les prochaines semaines, on observera la publication des textes d’application ainsi que la mise en place des procédures nécessaires avant l’entrée en vigueur du dispositif réglementaire en septembre 2026. Les autorités poursuivront ensuite l’élaboration des règles complémentaires prévues pour 2027 afin d’encadrer l’ensemble des opérations réalisées sur le territoire.
