Le CLARITY Act, la loi sur la structure du marché crypto américain, entre dans une phase décisive au Sénat ce 15 septembre 2026. Selon des sources, le président Donald Trump aurait réuni des conseillers pour discuter de la question de l’éthique de la loi, avant le vote procédural ce mardi 15 septembre. Aucune source officielle n’a confirmé jusque-là l’issue de cette réunion.
Le Sénat américain ne se prononce pas encore sur l’adoption de la loi sur la structure du marché crypto du pays. Il doit décider s’il ouvre formellement le débat sur H.R. 3633, un test politique qui peut déterminer le calendrier de la régulation crypto aux États-Unis.
La question de l’éthique crypto demeure le sujet central au plus haut niveau politique, à moins de deux jours d’une échéance historique pour le marché des crypto-actifs de la plus grande puissance économique mondiale.
Selon des sources bien introduites, le président Donald Trump aurait échangé avec ses conseillers. Objectif : évoquer les restrictions de la loi visant les responsables publics et leurs proches. Le sujet concerne notamment l’émission, la promotion ou les profits tirés de cryptomonnaies pendant un mandat.
À ce stade, il serait judicieux d’y voir un accord quand on sait que le Trump et sa famille sont de plein pied dans le secteur depuis 2025. Ni la Maison-Blanche ni les négociateurs du Sénat américain n’ont publié de compte rendu détaillant une décision à l’issue de la rencontre. Pour le CLARITY Act, cette absence de confirmation entretient l’incertitude sur les soutiens démocrates nécessaires pour faire valider la loi.
Le 15 septembre 2026, les sénateurs doivent voter une motion de clôture. Elle doit limiter surtout le débat et permettre l’examen de H.R. 3633. Mais sur le fond, la procédure américaine ne correspond pas à un vote final.
Depuis 1975, une clôture sur une mesure exige trois cinquièmes des sénateurs, soit 60 voix sur 100. Même en cas de succès, les amendements, d’autres votes procéduraux et le scrutin final resteraient à franchir afin de lever toutes les zones d’ombres.
Les éléments vérifiables dessinent une réalité plus nuancée que les annonces politiques. La Chambre des Représentants a déjà approuvé le Digital Asset Market CLARITY Act, le 17 juillet 2025, mais le Sénat doit encore bâtir une coalition transpartisane.
En effet, le projet cherche à répartir plus clairement les compétences entre la Securities and Exchange Commission (SEC) et la Commodities Future Trading Commission (CFTC). Le second jouerait un rôle central pour certaines transactions liées aux matières premières numériques. Le gendarme financier américain, la SEC, conserverait ses prérogatives sur plusieurs intermédiaires et instruments financiers.
Les ressources officielles de la CFTC illustrent la place déjà prise par l’agence dans ce dossier. Le texte prévoit aussi de surveiller les transactions, de protéger les fonds clients et de conserver des registres. Le texte appliquerait le Bank Secrecy Act à certains acteurs de l’industrie crypto.
Le 10 septembre dernier, la sénatrice Pro-Bitcoin, Cynthia Lummis, a présenté une version mise à jour du projet de loi sur la structure du marché crypto américain. Elle a affirmé qu’elle comptait plus de 114 dispositions réclamées par des sénateurs démocrates.
Les protocoles DeFi jugés suffisamment décentralisés pourraient devoir s’enregistrer auprès de la CFTC. Ils devraient aussi respecter le Bank Secrecy Act. Cette évolution répond à une inquiétude récurrente : éviter qu’une structure présentée comme décentralisée échappe à toute responsabilité identifiable.
Le calendrier du CLARITY Act concerne directement les plateformes américaines et les projets de finance décentralisée. Son effet immédiat concernerait moins le cours Bitcoin que la lisibilité réglementaire attendue par les entreprises du secteur.
Ce partage de compétences toucherait moins directement Bitcoin. Son statut est relativement établi. Les ETF spot ont en outre renforcé son accès institutionnel. Les altcoins, les plateformes d’échange et les projets de tokenisation des actifs du monde réel pourraient être les principaux bénéficiaires de règles fédérales mieux définies.
Si le texte avançait, il pourrait atténuer une partie de l’incertitude juridique qui freine certaines activités aux États-Unis. Cela ne suffirait toutefois pas à prévoir le cours du Bitcoin, le prix d’ETH ou l’orientation du marché crypto. Ici, aucune donnée de flux ou de prix ne permet d’établir un tel lien.
La journée du mardi 15 septembre 2026 déterminera si le Sénat peut ouvrir le débat sur H.R. 3633. Ce scrutin de clôture ne constitue pas une adoption finale, mais il exige 60 voix pour être enfin validé. Son échec compliquerait fortement le calendrier et le marché crypto pourrait amèrement payé le prix fort.
