Le projet de loi sur la structure du marché crypto américain, le Clarity Act, censé doter les cryptomonnaies d’un cadre légal aux États-Unis, poursuit son parcours au Congrès. Après son adoption par la Commission de l’agriculture du Sénat le 11 avril dernier, il restait l’étape de la Commission bancaire. C’est désormais chose faite : par 15 voix contre 9, le texte a été approuvé le jeudi 14 mai et sera bientôt soumis au vote de l’ensemble des sénateurs pour une validation finale.
Le vote de la Commission bancaire du Sénat, très attendu, a eu lieu le jeudi 14 mai 2026. Résultat : 15 voix pour, 9 contre, en faveur du Clarity Act. Le texte vise à clarifier le partage des compétences entre la SEC (pour les tokens assimilés à des valeurs mobilières) et la CFTC (pour les actifs numériques considérés comme des commodities, comme le Bitcoin), tout en encadrant les exchanges, la DeFi, la tokenisation et les stablecoins.
Deux sénateurs ont justifié leur position par la nécessité de poursuivre les discussions sur plusieurs points sensibles. Notamment la criminalité financière et l’éthique des élus fédéraux en matière de crypto. Ils ont aussi prévenu : si ces sujets ne sont pas tranchés d’ici au vote final, leur soutien pourrait basculer.
La question éthique reste particulièrement épineuse pour les démocrates, inquiets des investissements massifs de Donald Trump et de sa famille dans les cryptomonnaies. Ils réclament que le texte interdise au président, au vice-président et aux autres responsables fédéraux, ainsi qu’à leurs proches, de réaliser certaines transactions financières liées aux cryptomonnaies. Les démocrates souhaitent également renforcer les dispositions anti-blanchiment et les obligations de transparence pour limiter les risques de criminalité financière.
Du côté républicain, l’humeur est à la satisfaction. Certains élus parlent même d’un « tournant décisif » pour la crypto. Le caractère bipartisan du vote, suffisamment rare pour être relevé, a également été salué. Le travail n’est pas pour autant achevé : le texte issu de la Commission bancaire doit encore être harmonisé avec celui adopté par la Commission de l’agriculture avant de partir en séance plénière.
La Chambre de commerce numérique, organisation pro-crypto, s’est dite surprise par ce vote bipartisan et a indiqué qu’elle continuerait à travailler avec les sénateurs pour faire évoluer le texte.
La principale association bancaire américaine, elle, regrette un projet de loi trop souple sur les récompenses liées à la détention de stablecoins et entend peser sur les arbitrages à venir pour maximiser ses chances d’adoption.
Le texte issu des deux commissions devra encore être harmonisé avant un éventuel vote en séance plénière, qui nécessitera probablement 60 voix pour passer au Sénat.
Une victoire d’étape pour les acteurs du secteur crypto qui attendaient depuis longtemps la structuration de l’industrie. La CLARITY ACT tant attendue est la véritable locomotive qui drainera les gros acteurs de la finance traditionnelle dans le marché crypto. Ceux-ci n’attendent qu’un cadre légal leur permettant d’opérer en toute confiance.
