La Cour suprême des États-Unis vient d’invalider le vendredi 20 février 2026 les tarifs douaniers mondiaux imposés par le président Donald Trump, les qualifiant d’illégaux. La Cour suprême a jugé que le président Trump avait outrepassé ses pouvoirs en imposant des droits de douane sur de nombreux produits entrant aux Etats-Unis. Donald Trump a réagi en qualifiant cette décision de « disgrâce » et signalé qu’il avait un « plan B ».
Le président américain Donald Trump a réagi à la décision de la Cour suprême des États-Unis qui lui reproche d’avoir outrepassé ses pouvoirs en imposant des droits de douane sur de nombreux produits entrant aux Etats-Unis.
Le président américain qualifie cette décision de “disgrâce« . Il a assuré disposer d’un plan de rechange pour appliquer sa politique commerciale, selon des médias américains.
Selon la décision rendue le vendredi 20 février 2026 à une majorité de six juges contre trois, le président Donald Trump ne pouvait pas justifier ces droits de douane par la nécessité d’urgence économique. Elle concerne les droits de douane présentés comme « réciproques » par le gouvernement américain mais pas ceux appliqués à des secteurs d’activités particuliers, comme l’automobile ou l’acier et l’aluminium.
Donald Trump avait choisi d’imposer ces surtaxes douanières en s’appuyant sur un texte de 1977 autorisant théoriquement l’exécutif à agir dans le domaine économique sans l’aval préalable du Congrès dès lors qu’une « urgence économique » était identifiée.
Mais selon le président de la Cour suprême, le président des Etats-Unis doit « justifier d’une autorisation claire du Congrès » pour mettre en place des droits de douane.
Le fait que le texte de loi sur lequel se repose la Maison Blanche « lui donne l’autorité pour réglementer les importations est insuffisant » dans la mesure où « il ne contient aucune référence aux droits de douane ». Cette loi « n’autorise pas le président à imposer des droits de douane », a insisté le président de la Cour Suprême des USA dans le texte de la décision.
Ces droits de douane avaient été annoncés en avril comme la “Liberation Day”, avec la présentation d’un tableau représentant les différents taux appliqués aux pays selon l’origine des produits.
Ils visaient théoriquement les pays avec lesquels les Etats-Unis étaient confrontés à un déficit commercial dans les échanges de biens, le président américain les voyant comme un outil pour les rééquilibrer.
Donald Trump visait aussi à apporter des ressources supplémentaires à l’État fédéral pour compenser des baisses d’impôts.
Ces surtaxes avaient également servi de base de négociations pour la signature d’une série d’accords commerciaux avec les principaux partenaires des Etats-Unis, à commencer par l’Union européenne, le Japon ou le Royaume-Uni.
Ces accords prévoient désormais, selon les cas, des droits de douane compris entre 10% et 15% maximum sur les produits provenant des pays qui les ont signés.
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Le gouvernement américain a annoncé ces derniers jours de nouveaux accords avec plusieurs pays d’Asie du sud-est, tels que le Vietnam et l’Indonésie, dont les dirigeants étaient à Washington cette semaine pour assister à la première réunion du Conseil de paix créé par Donald Trump.
Selon Reuters, des économistes ont calculé que le montant engrangé par ces droits de douane dans le trésor américain s’élèverait à plus de 175 milliards de dollars. Reste à savoir si les États-Unis vont devoir ou non rembourser ce montant suite à la décision rendue le vendredi 20 février 2026 par la Cour suprême.
