Aux États-Unis, le vote du CLARITY Act tant attendu par toute l’industrie crypto, le mardi 15 septembre 2026, n’a pas obtenu au Sénat les 60 voix nécessaires pour franchir l’étape procédurale qui devait permettre au texte d’avancer. Cette réforme devait établir un cadre réglementaire fédéral pour les actifs numériques, un peu plus d’un an après le GENIUS Act consacré aux stablecoins.
L’échec du texte intervient après des mois de négociations et plusieurs concessions destinées à rallier davantage de sénateurs. Les désaccords sur les règles éthiques entourant les intérêts de Donald Trump dans les cryptomonnaies ont pesé dans les discussions.
Le CLARITY Act devait surtout clarifier une question qui accompagne depuis des années le développement du secteur des crypto-actifs aux États-Unis : quels actifs relèvent de la SEC et lesquels doivent être placés sous l’autorité de la CFTC ? Faute des 60 voix requises, cette nouvelle étape de la réglementation fédérale n’a pas franchi le Sénat. Un nouveau vote a été demandé, sans date fixée.
Les républicains avaient pourtant accepté plusieurs changements. La dernière version du texte prévoyait d’interdire aux membres de l’administration américaine, le président compris, d’émettre et de promouvoir des cryptomonnaies. Les États obtenaient aussi des compétences pour engager des procédures judiciaires sur ce terrain.
Ces garanties n’ont pas suffi à répondre aux inquiétudes des démocrates concernant les intérêts financiers de Donald Trump dans les actifs numériques. Selon les chiffres rapportés, ses revenus liés aux cryptomonnaies ont dépassé 1,4 milliard de dollars en 2025, dont plus de 500 millions provenant de son entreprise World Liberty Financial.
Les tensions dépassaient donc la seule question des conflits d’intérêts. Les banques réclamaient aussi un texte plus strict face aux plateformes proposant indirectement des rendements sur les stablecoins, par crainte d’une fuite des dépôts. Le mécanisme d’intervention confié au secrétaire au Trésor, dont le délai pouvait atteindre 18 mois, n’a pas levé ces réserves. La réglementation de la finance décentralisée et la protection juridique accordée aux développeurs ont également alimenté les désaccords.
À l’approche des élections de mi-mandat de novembre prochain, le calendrier parlementaire se resserre fortement et les chances de voir le CLARITY Act revenir rapidement au Sénat paraissent désormais limitées.
Dans le scénario le plus défavorable, l’adoption d’une grande loi fédérale sur la structure du marché crypto américain pourrait ainsi être repoussée de plusieurs années.
En revanche, cela ne signifie pas que le cadre réglementaire reste figé jusque-là. La SEC et la CFTC peuvent continuer à préciser les règles applicables aux cryptomonnaies en s’appuyant sur les pouvoirs dont elles disposent déjà. Les deux régulateurs ont d’ailleurs poursuivi ce travail en parallèle des négociations au Congrès et devraient continuer à avancer même sans adoption du CLARITY Act.
Le Trésor peut également intervenir sur certains sujets relevant de ses compétences, notamment pour mettre en œuvre les lois déjà votées ou préciser leurs modalités d’application. Mais si ces agences peuvent combler une partie du vide réglementaire, elles ne peuvent pas remplacer entièrement une loi votée par le Congrès.
Sans accord parlementaire, les États-Unis pourraient donc continuer à construire progressivement leur réglementation crypto, agence par agence, avec un cadre présumé plus fragmenté et plus facilement contestable devant les tribunaux. C’est une bataille qui exige assez d’énergie, de ressources et de vision dans le temps.
