Le Nigéria impose une licence pour les émetteurs de stablecoins

spot_imgspot_img

Le Nigéria avance dans la régulation des crypto-actifs sur son territoire. La Banque centrale du pays impose un nouveau cadre légal aux émetteurs de stablecoins et aux prestataires utilisant des actifs numériques pour les paiements. Entré en vigueur depuis le 5 novembre 2026, le dispositif concerne aussi les entreprises étrangères qui ciblent les utilisateurs nigérians, même sans implantation physique dans le pays.

À partir de la publication officielle du nouveau cadre réglementaire sur les stablecoins, les opérateurs déjà actifs au Nigeria disposent de 180 jours pour déposer une demande d’agrément. Cependant, leur maintien en activité pendant cette période dépend de plusieurs obligations immédiates.

Dans son règlement officiel, la Banque centrale du Nigéria (CBN) distingue les stablecoins référencés sur le naira (devise locale), de Classe 1, de ceux adossés à une devise étrangère, de Classe 2. Pour cette seconde catégorie, elle exige une société constituée au Nigeria et titulaire d’une Foreign Currency Issuer Licence.

Un agrément obtenu à l’étranger ou un simple partenariat avec un intermédiaire nigérian ne suffit pas pour opérer sur le territoire. De plus, chaque jeton doit recevoir une autorisation écrite distincte, qui couvre notamment sa devise de référence, ses réserves, son nom et les blockchains utilisées pour les opérations.

Le dispositif réglementaire dépasse la seule émission de stablecoin. Il encadre aussi la distribution, les échanges, la conservation, les transferts et les services de paiement relevant du mandat de la banque centrale. Une entreprise établie à l’étranger entre dans son champ d’action lorsqu’elle dirige ses activités vers des utilisateurs nigérians.

Les prestataires ont également l’obligation d’identifier leurs clients, contrôler les sanctions et surveiller les transactions. La Travel Rule leur impose, dans les conditions applicables, de transmettre les informations sur l’expéditeur et le bénéficiaire des transferts.

La Banque centrale du Nigéria interdit les stablecoins dont la stabilité repose principalement sur des ajustements algorithmiques de l’offre ou de la demande plutôt que sur des réserves éligibles. Elle exclut aussi les jetons référencés sur une monnaie traditionnelle mais garantis essentiellement par d’autres crypto-actifs.

Autre exigence du nouveau texte réglementaire : les détenteurs de stablecoins doivent disposer d’un droit de remboursement à la valeur de référence juridiquement opposable. Présenter un jeton comme stable ne suffit donc pas à autoriser sa commercialisation immédiate.

Par ailleurs, le délai de 180 jours ne constitue pas une dispense générale. Pour poursuivre leurs activités à leur échelle existante, les opérateurs doivent notamment s’enregistrer auprès de la Banque centrale du pays sous 30 jours, respecter immédiatement les obligations contre le blanchiment d’argent et commencer leurs déclarations prudentielles sous 60 jours, sauf échéance plus rapprochée.

Enfin, le texte maintient les compétences de la Securities and Exchange Commission (SEC) nigériane sur les titres financiers et les marchés de capitaux. Une entreprise active dans les deux domaines doit obtenir les autorisations correspondantes.

Le cadre légal ouvre ainsi une voie d’agrément aux stablecoins tout en renforçant le contrôle de leur distribution. Pour les acteurs étrangers, l’accès au marché nigérian repose désormais sur une présence juridique locale, l’approbation des jetons et une supervision de leurs activités.

NOTE

Chaque article publié sur cryptosua.com garde un caractère informatif et non un conseil en investissement.

Cryptosua fait toujours des recherches approfondies sur les produits et services présentés sur le site, mais ne pourrait être tenu responsable, directement ou indirectement, par tout dommage ou perte causée suite à l’utilisation d’un bien ou service mis en avant dans un article.
Notez que les investissements liés aux crypto-actifs sont risqués par nature. Les lecteurs doivent donc faire preuve de prudence en faisant leurs propres recherches, se former de façon pratique avant d’entreprendre toute action et n’investir que dans les limites de leurs capacités financières.

Recevez le meilleur de l’actualité et les dernières opportunités du marché Crypto dans votre boite email pour rester à jour.

LAISSER UN COMMENTAIRE

S'il vous plaît entrez votre commentaire!
S'il vous plaît entrez votre nom ici

Autres Articles