Le Parlement britannique mène une enquête sur les obstacles bancaires rencontrés par les entreprises crypto, évaluant leur impact sur le secteur des actifs numériques. Cette initiative fait suite à des rapports indiquant que les banques britanniques bloquent ou retardent une part importante des paiements vers les plateformes d’échange crypto. On fait le point de cette initiative dans cet article.
Au Royaume-Uni, un groupe multipartite du Parlement a lancé une enquête sur les défis bancaires rencontrés par le secteur des cryptomonnaies et des actifs numériques.
Le groupe parlementaire multipartite sur les crypto-monnaies et les actifs numériques (APPG) souhaite comprendre pourquoi les entreprises crypto peinent à ouvrir et à maintenir des comptes bancaires dans le pays, et pourquoi les banques imposent des restrictions sur les transactions liées aux crypto-actifs.
Cette décision fait suite à des rapports indiquant que les banques britanniques bloquent ou retardent une part importante des paiements vers les plateformes d’échange crypto. Une décision qui suscite des inquiétudes quant à l’impact sur les opérations commerciales et sur l’ambition du Royaume-Uni de devenir un leader mondial des actifs numériques.
Dans l’optique de réussir ses investigations, le groupe parlementaire multipartite sur les cryptomonnaies et les actifs numériques (APPG) sollicite des contributions écrites des parties prenantes et examinera les approches internationales avant de publier des recommandations au gouvernement.
Cette enquête intervient peu après la finalisation du nouveau cadre réglementaire britannique sur les cryptomonnaies et vise à évaluer si les obstacles bancaires freinent la croissance, l’investissement et l’innovation dans le secteur.
L’enquête portera d’abord sur l’accès aux comptes bancaires. Les élus veulent déterminer dans quelle mesure les entreprises crypto, mais aussi leurs prestataires juridiques, comptables ou assurantiels, subissent des refus, des fermetures ou des délais anormalement longs.
Le second volet concernera les restrictions imposées aux transactions des particuliers. Plusieurs banques britanniques bloquent les paiements vers certaines plateformes ou plafonnent les virements liés aux cryptomonnaies. L’APPG cherchera à savoir comment ces mesures sont appliquées, si elles restent proportionnées aux risques et quelles conséquences elles produisent sur les consommateurs, la concurrence et l’innovation.
Le Royaume-Uni entend attirer les entreprises crypto tout en renforçant leur encadrement. Mais cette ambition risque de rester théorique si les sociétés autorisées par l’autorité de régulation ne peuvent toujours pas obtenir de compte bancaire.
Le rapport de l’APPG devra établir si les restrictions actuelles répondent réellement aux risques ou si elles constituent une barrière excessive à l’entrée.
Le APPG ou All-Party Parliamentary Group réunit des parlementaires de plusieurs partis autour d’un sujet particulier. Il ne s’agit pas d’une commission officielle du Parlement, mais ses travaux peuvent nourrir les débats et influencer les décisions du gouvernement.
