La réglementation crypto aux États-Unis avance sereinement. Les sénateurs américains se préparent à examiner cette semaine le cadre réglementaire très attendu pour le secteur des cryptomonnaies : la CLARITY Act. Le projet de loi serait finalement examiné le 14 mai prochain par le Sénat. Une initiative qui redonne plus d’espoir au secteur crypto qui attend d’avoir une législation claire pour s’étendre aux États-Unis.
La commission bancaire du Sénat américain doit tenir une session exécutive sur le Clarity Act, le jeudi 14 mai 2026. Si le projet de loi est promulgué, il clarifierait la juridiction des régulateurs financiers sur ce secteur en plein essor et définirait si certains tokens sont classés comme valeurs mobilières ou comme matières premières, offrant ainsi la sécurité juridique que l’industrie considère comme existentielle pour son avenir aux États-Unis.
L’une des dispositions centrales du projet de loi sur la structure du marché crypto américain est un compromis concernant les stablecoins adossés au dollar.
Dans le cadre d’un accord négocié, les entreprises crypto se verraient interdire d’offrir des récompenses aux clients sur des avoirs en stablecoins inactifs, en raison de leur similitude avec les dépôts bancaires traditionnels. Cependant, les récompenses liées à une utilisation active, comme l’envoi de paiements, resteraient autorisées.
Cette nouvelle disposition a déclenché une ultime tentative des lobbyistes bancaires pour éroder le soutien républicain au texte, des groupes professionnels avertissant qu’une « faille » permettant le versement d’intérêts sur les stablecoins pourrait provoquer une fuite des dépôts hors du système bancaire assuré et menacer la stabilité financière globale.
L’industrie crypto pousse pour l’adoption du projet de loi, avant les élections de mi-mandat de novembre prochain. Si la Chambre des représentants a adopté sa version du Clarity Act en juillet dernier, le Sénat doit approuver la législation avant fin 2026 pour la transmettre au bureau du président Donald Trump.
Le projet de loi se heurte actuellement à l’opposition de plusieurs démocrates, qui estiment que les dispositions anti-blanchiment d’argent sont trop faibles et qu’il faudrait en faire davantage pour empêcher les responsables politiques de tirer profit d’activités liées à la crypto.
Le jeudi 14 mai prochain, le Sénat va examiner tous les contours du projet de loi avant la validation finale par le président Donald Trump. En tout cas, tout semble clair que le CLARITY Act sera adopté d’ici fin mai.
Pour obtenir l’approbation finale du président Trump, qui s’est engagé à être un président crypto, le texte devra recueillir le soutien d’au moins sept démocrates au Sénat dans son ensemble.
Pour rappel, le projet de loi sur la structure du marché des cryptomonnaies aux États-Unis vise à instaurer des règles de surveillance plus transparentes pour les actifs numériques et les stablecoins.
